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Marques déposées par l'association loi 1901 Réseau agriculture durable
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Pâtur'agenda
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pâtur'agenda
Réseau agriculture durable, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4044542
Date de dépôt :
04/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2023
Pâtur\'agenda de Réseau agriculture durable

Présentation de la marque Pâtur'agenda

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2013 par l'association loi 1901 Réseau agriculture durable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pâtur'agenda » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Réseau agriculture durable domicilié(e) Pôle Inpact, 17 rue du Bas Village, CS 37725 - 35577 - CESSON-SEVIGNE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Réseau agriculture durable, M. Jean-Marie Lusson domicilié(e) Pôle Inpact, 17 rue du Bas Village, CS 37725 - 35577 - CESSON-SEVIGNE Cedex - France.

La marque Pâtur'agenda a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pâtur'agenda est expirée depuis le 4 novembre 2023.

Réseau agriculture durable a également déposé les autres marques suivantes : Ecophyt'Eau


Réseau agriculture durable, Association loi 1901 - Pôle Inpact, 17 rue du Bas Village, CS 37725 - 35577 - CESSON-SEVIGNE Cedex - France


Réseau agriculture durable, M. Jean-Marie Lusson - Pôle Inpact, 17 rue du Bas Village, CS 37725 - 35577 - CESSON-SEVIGNE Cedex - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Produits de l'imprimerie ; brochures ; calendriers ;

Mise à disposition de forums en ligne ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.